Le cannabidiol (CBD) est-il une substance légale en France ?
Vous êtes nombreux à nous poser la question sur la légalité du CBD sur le territoire français.
Nous recevons fréquemment des questions de ce type : Le CBD est-il légal en France ? Le cannabidiol est-il légal dans l'Hexagone ? La molécule de CBD (cannabidiol) est-elle légale en France ?
Vous voulez connaître la réglementation sur cette substance issue du cannabis ?
Faisons le tour de la question pour savoir précisément ce qui est légal ou non dans ce cannabis light, aussi appelé CBD pour parler des fleurs de chanvre légales afin de vous donner une réponse claire et précise sur la législation du CBD en France.
Il faut d'abord bien comprendre ce que veut dire (CBD) et quelle est son origine.
La molécule de cannabidiol est une substance (un cannabinoïde pour être exact) qui se retrouve dans la plante de cannabis.
Les plantes de chanvre (le mot chanvre est la traduction du latin cannabis) contiennent plus d'une centaine de cannabinoïdes. (Des substances qui agissent sur les récepteurs de l'être humain)
Le CBD au nom complet de cannabidiol est l'un d'entre eux. C'est le second cannabinoïde isolé scientifiquement dans les années 1960 après celui de THC et il possède un grand nombre de vertus thérapeutiques.
Résumé de la législation française sur le CBD
Si vous ne voulez pas de précision, vous pouvez accéder directement à notre résumé de la législation française sur le CBD qui se trouve en fin de page ou continuer votre lecture pour tout apprendre en long et en large.
Pour vous répondre au mieux et de manière précise sur la légalité du CBD en France, il faut avant tout savoir de quoi on parle exactement.
De quelle légalité parle t'on ?
ou
CBD légal en France : oui ou oui mais sous condition
En fonction du premier ou second choix, la réponse peut varier avec une condition.
Le cannabidiol (CBD) est légal en tant que cannabinoïde
On parle ici
Si c'est pour le cannabinoïde isolé de CBD, qu'on retrouve par exemple dans les huiles de CBD dans la version "isolate" (au seul cannabinoïde de cannabidiol) ou dans les e-liquides de CBD enrichis par cette seule molécule de cannabidiol :
La réponse est OUI, sous sa forme isolée, le CBD est tout à fait légal en France !
Voir "L'Union européenne fait invalider une condamnation française sur le cannabidiol" pour davantage d'information.
ou
Le CBD est légal en tant que fleur si < 0,2% THC
On parle ici
Si c'est pour l'herbe, la fleur destinée à être consommée, qu'on peut retrouver dans des boutiques de CBD spécialisées qui la propose sous la forme de fleurs séchées destinées à l'infusion, mais dont la plupart des acheteurs savent que c'est pour la combustion à la façon d'une cigarette :
La réponse est OUI, mais sous condition d'une présence réduite d'un second phytocannabinoïde dans la fleur, celui de tétrahydrocannabinol (THC).
Donc, pour être légale en France, cette herbe sous forme de gousse (tête de fleur) doit avoir une proportion de THC inférieure à 0.2%. Valable dans toute l'Europe. (La CEE)
Le CBD, n'est ici qu'un composant, une substance parmi cent autres dans la plante et les fleurs.
Voir "Publication du 11 juin 2018 de la MIDELCA concernant le cannabis CBD" pour plus d'info.
Pourquoi cette limitation à < 0,2% THC pour que le CBD soit autorisé en France ?
Il faut bien comprendre que l'herbe sous la forme de fleur (fleur qui provient directement de la plante de cannabis) contient la présence de plus de 100 différents phytocannabinoïdes (cannabinoïdes végétaux).
Dans ce nombre impressionnant, deux nous intéressent particulièrement ici. Bien qu'ils proviennent tous les deux de la plante de chanvre, ils ne sont pas du tout égaux du point de vue de la loi.
La légifération appliquée au THC n'est pas la même que celle sur le CBD.
Pourquoi légiférer différemment deux phytocannabinoïdes ? Il y a plusieurs raisons, nous allons vous les expliquer en détail ci-dessous.
Dans l'ordre de découverte scientifique des deux molécules qui nous intéressent, les voici.
Le tétrahydrocannabinol (THC) est illégal si >= 0,2%
Dans cette centaine de cannabinoïdes, il y a celui de THC qui est strictement réglementé et interdit en France à partir d'un certain seuil (0,20%).
Pourquoi le THC est interdit et ne pas le légaliser dans l'Hexagone ?
Le tétrahydrocannabinol (THC) est une substance qui modifie le rythme cérébral. Sous certaines proportions, il crée une sensation de "défonce", d'ivresse et fait planer.
C'est pour cette raison que ce cannabinoïde aux propriétés psychoactives a été classé en tant que stupéfiant et de ce fait, est illégal en France.
Il est utilisé principalement pour un usage récréatif, car psychotrope. D'où son interdiction dans l'Hexagone et dans la plupart des pays également.
Le THC se retrouve en proportion élevée dans le cannabis classique, à hauteur de 5, 10, 20, 30% et peut même monter jusqu'à 50% pour certaines résines de cannabis (appelé le plus souvent haschich). Dans ces proportions, la législation est très claire dessus, il est considéré comme une drogue douce.
D'où la limitation fixée par la Communauté économique européenne (CEE) à 0,2% pour que la plante, ses fleurs et l'herbe de façon globale soit considérée comme légale, car sans impact considérable sur le cerveau.
Cette faible valeur en THC permet de catégoriser le cannabis légal que l'on nomme par raccourci, CBD ou cannabis light (light pour faible en THC), qui ne provoque pas d'effet psychotrope, du cannabis illégal, car psychoactif, utilisé à des fins récréatives.
Le cannabidiol (CBD) est légalisé sur le territoire français
Parmi la centaine de cannabinoïdes, il y a aussi celui de cannabidiol (CBD). C'est celui qui nous intéresse et dont nous vous avons expliqué la réglementation au complet ci-dessus, en tant que molécule isolée de CBD.
En voici un résumé. La molécule de CBD possède de nombreuses vertus thérapeutiques. Contrairement au THC, elle n'est pas psychoactive et ne provoque pas d'addiction, d'où le fait que cette substance ne soit pas réglementée, quel que soit son taux.
Une étude récente réalisée par le Comité d'experts sur la pharmacodépendance de l'OMS (Organisation mondiale de la santé), a conclu que le CBD (cannabidiol) "ne présente aucun risque d'abus ni de dépendance", ce qui confirme l'absence de danger du CBD.
La Commission européenne mentionne également que le cannabidiol ne doit pas être considéré comme une drogue au sens de la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961, l'écartant définitivement de la catégorie des drogues.
Le cannabis CBD est-il légalisé en France et que dit la loi ?
La réglementation en France concernant le cannabis CBD (cannabidiol) suit celle fixée par l'Union européenne, à savoir que si le produit final contient aussi un autre cannabinoïde (courant dans les feuilles et fleurs de la plante de chanvre) et que cet autre est le THC, ce dernier doit être inférieur à 0,2 pourcent de THC pour être autorisé sur le territoire français et ne pas être considéré comme un stupéfiant par la loi européenne. Cette législation a été mise en place à partir de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), qui ne classe pas le cannabidiol (CBD) en tant que drogue.
Concernant la molécule isolée de cannabidiol (CBD) (que l'on retrouve dans les huiles ou produits fabriqués à partir d'une extraction du CBD de la plante de chanvre et de son isolation), il n'existe aucune limite légale. Seule, cette substance ne provoque pas d'effet psychoactif. Elle ne représente pas de danger connu à ce jour et n'est donc pas réglementée.
Toutes les fleurs recueillies dans chaque boutique de cannabis CBD que nous avons visitées en France et dont nous les avons rassemblées pour être présentées sur notre catalogue de Boutique CBD Shop suivent cette règle.
Pour les huiles, e-liquides et autres produits contenant le cannabinoïde isolé de CBD, comme expliqué ci-dessus, il n'existe aucune interdiction, ni loi dessus.
Ce qui précède est basé sur les textes de la loi française ainsi que ceux de l'UE et ne prend pas en compte la nouvelle publication mise en place en France au 11 juin 2018 par la MIDELCA qui n'est pas un texte de loi à proprement parler. (Voir plus bas). Cette publication impacte la vente de la plante de Cannabidiol (CBD) sous certaines formes. Exploiter les feuilles ou les fleurs séchées de la plante de cannabis devient prohibé à partir de cette date. Cependant, ce n'est pas une loi inscrite en dur, il s'agit d'une publication et elle s'oppose d'ailleurs directement aux textes de loi de l'UE.
L'Union européenne fait invalider une condamnation française sur le cannabidiol
Dernièrement en France (le 19 novembre 2020), au nom du traité de libre circulation des marchandises, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à fait invalider un procès que portait la France envers une entreprise française, jugeant illégal, l'interdiction du CBD dans le pays.
D'après la CJUE, la France ne peut pas condamner la possession ou la consommation de cannabidiol si elle se soumet aux textes de loi de l'Union européenne, car elle, l'autorise.
L'affaire portait sur l'importation par une entreprise française, d'huile de CBD extraite de chanvre biologique.
Cette huile au CBD allait servir comme complément dans l'utilisation de cigarettes électroniques sur le territoire français. Il s'agissait d'huile isolate de cannabidiol servant comme additif en tant que e-liquide CBD.
La société française a été condamnée en justice pour possession et importation d'huile cannabidiol (CBD) que lui reprochait l'État français.
Cependant, l'État français n'à pas obtenu gain de cause dans cette affaire, il a en quelque sorte perdu son procès contre cette entreprise, car la France allait à l'encontre de la législation européenne quand à la libre circulation des marchandises à base de chanvre dans la CEE, dont tous les États membres sont contraints et valable pour le cannabinoïde de cannabidiol (CBD) isolé, extrait de la plante de chanvre.
De plus, aucune preuve scientifique n'établit que les produits à base de chanvre spécialisé en CBD puissent provoquer des effets néfastes sur la santé et ce, malgré plusieurs études, dont celle de l'OMS qui corrobore l'absence de risque du cannabinoïde de cannabidiol. (Huile obtenue par procédure d'isolation et extraction de la molécule de CBD)
Si cela vous intéresse, vous pouvez trouver la publication de la Cour européenne qui a publié son jugement en ligne concernant le numéro d'affaire C-663/18 qui portait sur trois points principaux : la "Libre circulation des marchandises dans l'UE", l'"Organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre pour les pays de la CEE, dont la France est incluse" et la "Législation nationale (française) limitant l'industrialisation et la commercialisation du chanvre aux seules fibres et graines – Cannabidiol (CBD)".
Publication du 11 juin 2018 de la MIDELCA concernant le cannabis CBD
Face à l'explosion du nombre de commerces de cannabis spécialisés dans la vente de CBD (cannabidiol) et créés sur une courte période de temps durant les années 2017-2018, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a décidé d'aborder le sujet du cannabis CBD sous plusieurs formes dans une publication du 11 juin 2018.
Elle précise que l'exploitation, l'utilisation et la commercialisation des feuilles et des fleurs de la plante de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante (Cannabis Sativa L.), ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété. D'après la MIDELCA, les fleurs de CBD sont donc considérées comme illégales en France.
Cependant, à ce jour, aucun texte précis est inscrit explicitement dans la loi française.
Cette publication va également à l'encontre des textes de loi fixé par la Communauté économique européenne (CEE) pour tous ses pays membres.
C'est dans ces textes qu'il existe un traité sur la libre circulation des marchandises à base de chanvre, valable dans toute l'UE et pour tous les pays de son organisation. (Pour autant que la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol de ces variétés de Cannabis Sativa L. n'est pas supérieure à 0,20 %).
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